Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana, a décidé de mettre un terme aux opérations de lotissement anarchiques qui se multiplient à travers le Sénégal.
Dans une lettre-circulaire datée du 13 avril 2026 et adressée aux gouverneurs de région, le ministre ordonne la suspension immédiate de tous les projets de lotissement réalisés sans autorisation ministérielle préalable.
Une mesure conforme au Code de l’urbanisme
Dans ce document officiel, Moussa Bala Fofana rappelle les dispositions du Code de l’urbanisme, notamment les articles L.273 et suivants, qui stipulent clairement qu’aucun lotissement ne peut être entrepris sans une autorisation délivrée par son département.
« Il m’a été donné de constater que de nombreuses opérations de lotissement sont actuellement entreprises sur le territoire national sans l’autorisation préalable requise par la réglementation en vigueur », souligne-t-il.
Des instructions fermes aux autorités administratives
Le ministre demande aux gouverneurs de veiller à l’arrêt immédiat de tout projet de lotissement ou de travaux d’aménagement exécutés en dehors du cadre légal.
Il leur enjoint également de mobiliser les préfets et sous-préfets afin de bloquer toute délivrance d’actes administratifs — notamment les attributions, régularisations ou certificats — sur des sites non autorisés.
Dans le même élan, Moussa Bala Fofana appelle à une vigilance accrue des autorités locales, en particulier des maires, dont la responsabilité pénale et administrative pourrait être engagée en cas de complicité dans des opérations irrégulières, conformément à l’article L.303 du Code de l’urbanisme.
Vers un contrôle renforcé du foncier
Le ministre insiste par ailleurs sur la nécessité d’instaurer un contrôle rigoureux et permanent, en collaboration étroite avec les services régionaux de l’Urbanisme et la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSOS).
Dans la conclusion de sa correspondance, il affirme attacher « du prix à l’exécution correcte et diligente » de ces directives, traduisant ainsi la fermeté de l’État face à ces pratiques.
Une volonté de remettre de l’ordre
Cette circulaire intervient dans un contexte marqué par la prolifération des lotissements irréguliers, souvent tolérés, voire facilités, par certaines autorités locales.
Elle s’inscrit dans la volonté des plus hautes autorités, notamment du Président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko, de remettre de l’ordre dans la gestion du foncier et de lutter contre les occupations illégales du sol.
Source : Assirou.net
