Le Conseil constitutionnel a invalidé, ce jeudi 9 juillet 2026, la loi portant révision de la Constitution adoptée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale. Dans sa décision n°6/C/2026, la haute juridiction a estimé que le texte n’était pas conforme à la Constitution, mettant ainsi un terme à la procédure engagée par les députés de la majorité parlementaire.
Cette décision fait suite au recours introduit le 7 juillet par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Par l’intermédiaire de son conseil, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, le chef de l’État avait saisi le Conseil constitutionnel en invoquant des irrégularités dans la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption de la proposition de loi n°17/2026 relative à la révision de la Constitution.
À la suite de cette décision, la Coalition Diomaye Président a publié un communiqué dans lequel elle se félicite de l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnel. Elle salue l’initiative du président Bassirou Diomaye Faye, qu’elle présente comme une démarche visant à garantir le respect de la Constitution et des principes de l’État de droit.
Selon la coalition, cette décision confirme la pertinence de l’option choisie par le chef de l’État, qui avait privilégié la voie juridictionnelle en saisissant le Conseil constitutionnel plutôt que de promulguer le texte contesté ou de l’engager dans un processus référendaire.
Cette décision du Conseil constitutionnel constitue une étape importante dans le débat institutionnel autour de la réforme constitutionnelle et pourrait avoir des répercussions sur les futures initiatives de révision de la Loi fondamentale.
