À la suite de l’adoption de la proposition de loi initiée par des députés de PASTEF, portant modification de certaines dispositions du Code électoral, les députés non-inscrits ont décidé de ne pas introduire de recours.
Les signataires affirment attendre la présentation du projet présidentiel, qu’ils souhaitent « inclusif, consensuel et conforme aux standards démocratiques ». Dans le même temps, ils critiquent la démarche du groupe parlementaire Pastef, qu’ils jugent marquée par des « logiques de positionnement politique interne ».
Qualifiant la proposition de loi de « politiquement suspecte et juridiquement fragile », ils estiment avoir rempli leur rôle en alertant et en proposant des alternatives. Ils dénoncent par ailleurs un « passage en force » de la majorité, qui, selon eux, assume seule la responsabilité politique de ce texte.



