Proposition de loi de Pastef : les députés non-inscrits renoncent à un recours et interpellent l’exécutif
À la suite de l’adoption de la proposition de loi initiée par des députés de PASTEF, portant modification de certaines dispositions du Code électoral, les députés non-inscrits ont décidé de ne pas introduire de recours. Dans une déclaration, ces parlementaires expliquent leur position par des « contraintes indépendantes de leur volonté ». Toutefois, leur décision…

