Les députés du parti estiment que le recours présidentiel confirme l’adoption définitive du texte
Le groupe parlementaire de PASTEF-Les Patriotes a réagi à la saisine du Conseil constitutionnel par le président Bassirou Diomaye Faye, qui conteste la procédure ayant conduit à l’adoption de la révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, les députés de PASTEF qualifient cette initiative de « nouveau reniement » de la part du chef de l’État. Selon eux, le recours introduit devant le Conseil constitutionnel constitue une reconnaissance implicite du caractère définitif de l’adoption du texte, en s’appuyant sur la jurisprudence de la haute juridiction.
Les parlementaires soutiennent qu’un recours contre une loi de révision constitutionnelle ne peut être déposé qu’une fois l’ensemble de la procédure achevée. À leurs yeux, cette démarche signifie également que le président de la République renonce à l’option d’un référendum populaire, qu’il avait auparavant évoquée.
Dans leur déclaration, les députés estiment que ce choix vise à éviter une consultation populaire dont l’issue lui serait défavorable. Ils affirment par ailleurs que les arguments juridiques développés dans le recours présidentiel sont insuffisants pour remettre en cause la validité de la procédure.
Le groupe parlementaire de PASTEF se dit convaincu que le Conseil constitutionnel rejettera le recours et permettra ainsi la poursuite du processus devant conduire à la promulgation de la loi.
Le communiqué est signé par Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, ainsi que par Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine.
Source : Leral.net
