Le chef de l’État conteste la procédure d’adoption du texte voté par l’Assemblée nationale
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la procédure ayant conduit à l’adoption de la révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Le recours en inconstitutionnalité a été introduit par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État. Selon les documents transmis à la haute juridiction, le recours vise à dénoncer une violation de la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026 adoptée par les députés.
Dans son courrier de saisine, le président de la République a également invoqué les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique portant organisation du Conseil constitutionnel afin que cette affaire soit examinée en procédure d’urgence.
Cette demande prévoit un délai maximal de huit (8) jours pour permettre au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la procédure ayant abouti à l’adoption du texte contesté.
Source : Leral.net
