La modification de la loi sur l’état d’urgence est passée en commission vendredi dernier. Sauf revirement, elle passera en plénière ce lundi 11 Janvier 2020 à l’Assemblée nationale .
Le projet de loi modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège a été adopté par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale le mercredi 6 janvier 2021. En somme, désormais, sans proclamer l’état d’urgence, le Président de la République peut décréter directement un couvre-feu et restreindre les déplacements pour une durée d’un mois renouvelable une fois.
