Blocage au Conseil constitutionnel : le recours contre la loi d’amnistie suspendu
Le recours en inconstitutionnalité déposé le 9 avril par 23 députés de l’opposition et des non-inscrits contre la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024 risque de rester en suspens pendant plusieurs jours, voire des semaines. En cause : le dysfonctionnement actuel du Conseil constitutionnel, confronté à un déficit de membres. Depuis…
