Le projet de loi n°03/2025, actuellement en préparation pour être examiné par l’Assemblée nationale du Sénégal, porte sur la ratification d’une convention signée en 2004 entre le Sénégal et le Maroc.
Cette convention, qui est restée en suspens pendant près de vingt ans, prévoit la possibilité de transférer les détenus sénégalais incarcérés au Maroc vers le Sénégal, afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Le retard dans la ratification de cet accord est attribué à plusieurs facteurs. Fatou Diop Cissé, présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, souligne que l’augmentation des flux migratoires et le nombre croissant de Sénégalais détenus à l’étranger, particulièrement au Maroc, justifient cette démarche. Elle explique que cette convention permettrait un suivi plus efficace des détenus et offrirait à ceux-ci un meilleur accompagnement dans leur pays d’origine.
Cette ratification répond également à une demande des détenus et de leurs familles, qui expriment le souhait de rapatrier leurs proches pour des raisons humanitaires et sociales. Il est également important de noter que cette initiative a pour objectif de renforcer les relations judiciaires entre le Sénégal et le Maroc, tout en facilitant l’accès à la justice et à une réinsertion sociale plus favorable des détenus à la fin de leur peine.
Face à des interrogations concernant une éventuelle connexion entre cette ratification et la présence de l’ex-président Macky Sall au Maroc, Fatou Diop Cissé a fermement rejeté toute spéculation. Elle a précisé que cette démarche était strictement une question de justice pour les Sénégalais condamnés au Maroc et ne concerne en aucun cas l’ancien président ou un traitement de faveur quelconque.
La convention pourrait aussi ouvrir la voie à des accords similaires avec d’autres pays, soulignant l’engagement des autorités sénégalaises à améliorer la prise en charge des détenus et garantir leurs droits tout en facilitant leur réinsertion sociale. Le processus de ratification a déjà reçu l’approbation de plusieurs commissions au sein de l’Assemblée nationale, et un décret en faveur de la ratification a été validé par le Conseil des ministres en janvier 2025.
