Les députés sont convoqués en séance plénière ce mercredi 2 avril 2025 à 10h00 pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-05 du 13 mars 2024. Cette initiative, portée par Amadou Bâ, député de la majorité présidentielle, a suscité de vives réactions tant du côté du pouvoir que de l’opposition. À travers cette déclaration, il apporte des précisions destinées à l’opinion publique.
Une proposition pour exclure les crimes graves du champ de l’amnistie
« Afin que nul n’en ignore, voici le texte de la proposition d’amendement de la loi d’amnistie. Chacun pourra en prendre connaissance et l’apprécier en toute conscience.
Notre démarche vise exclusivement à exclure du champ de l’amnistie les infractions criminelles et correctionnelles relevant de faits particulièrement graves. Il s’agit notamment des assassinats, meurtres, actes de torture, de barbarie, traitements inhumains et dégradants, disparitions forcées, ainsi que toute autre violation grave des droits fondamentaux de la personne humaine. Cette exclusion s’aligne sur les engagements internationaux du Sénégal, consacrés par les traités régulièrement ratifiés.
Les organisations de la société civile, le collectif des victimes et l’ensemble des citoyens pourront constater que cette proposition de loi interprétative s’inscrit dans une volonté de lutte contre l’impunité. Ces violations graves des droits humains, considérées comme imprescriptibles et relevant du droit international impératif (Jus Cogens), ne sauraient être couvertes par une loi nationale d’amnistie.
Tous les auteurs de ces infractions, qu’ils soient exécutants ou commanditaires – y compris ceux qui ont recruté, armé et financé des milices privées – seront concernés par cette exclusion.
Voici donc le texte de loi qui sera présenté en plénière à l’Assemblée nationale le 2 avril 2025. »
Amadou Bâ, Pastef
