Selon une certaine presse, le Conseil municipal de Ziguinchor aurait été débouté par la Cour suprême suite à un recours du préfet, contre sa décision datant de plus de 9 mois de renommer quatre rues de la ville.
Curieux pays où c’est la presse qui apprend à un maire l’aboutissement d’une procédure judiciaire concernant sa commune, dont il n’a jamais été informé de l’existence auparavant.
Je tiens à préciser que :
– le délai prévu pour un recours en annulation d’une délibération d’un conseil municipal est de deux mois après sa transmission ;
– la Cour dispose alors d’un délai d’un mois au maximum pour statuer ;
– le préfet doit obligatoirement notifier au maire sa saisine avec les motivations ;
– le maire présente alors ses conclusions à la juridiction administrative.
Rien de tout cela n’a été fait. Et voilà qu’on nous annonce en grand titre une décision de la Cour suprême.
Si celle-ci existe réellement, nous attendons qu’elle nous soit notifiée pour la contester par voie de rabat d’arrêt car elle serait illégale.