La radiation de Barthélémy Dias, prononcée par le bureau de l’Assemblée nationale suite à sa condamnation pénale définitive, continue de faire débat, divisant juristes et politiciens.
La position de Ndiaga Sylla
L’expert électoral Ndiaga Sylla a été l’un des premiers à réagir. Selon lui, les articles LO.162 et LO.198 du Code électoral prévoient que seul le Conseil constitutionnel peut constater l’inéligibilité d’un député après son élection.
Réplique d’Amadou Bâ
Cette déclaration a rapidement fait réagir Amadou Ba, député de Pastef et 5ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale. Il a contesté l’analyse de Sylla, en estimant que ce dernier mélangeait les procédures applicables aux condamnations pénales et celles liées à l’inéligibilité post-électorale. Amadou Ba a rappelé la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Khalifa Sall (2019), où il avait clarifié que l’article LO.198 ne concerne pas les condamnations pénales définitives. Selon lui, la radiation de Barthélémy Dias est donc conforme à la Constitution.
Ndiaga Sylla répond
Face à cette réplique, Ndiaga Sylla a nuancé sa position, soulignant la complexité des procédures de radiation des députés et les défis d’interprétation des textes. Il estime que le cas de Barthélémy Dias aurait dû être traité dans un cadre plus large, en tenant compte de la jurisprudence et des garanties procédurales. Selon lui, la situation aurait pu bénéficier d’une analyse plus approfondie, car le droit électoral repose sur la jurisprudence, et la déchéance découlerait d’une inéligibilité déjà tranchée par le Conseil constitutionnel.
La bataille des avis juridiques est donc loin d’être terminée, alimentant les discussions sur la légitimité de la procédure de radiation de Barthélémy Dias.
