– Les tailleurs et autres confectionneurs de masques barrières devront se conformer à certaines normes s’ils veulent continuer à commercialiser leurs produits. Le ministre du Commerce a pris un arrêté rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal »
Mauvaise nouvelle pour ceux qui pensaient se remplir les poches avec les masques barrières artisanaux en cette période de pandémie de Covid-19 où le port de masque est devenu obligatoire au Sénégal. L’Etat a décidé de réglementer.
En fait, sur proposition des directeurs généraux de l’Association sénégalaise de normalisation ( Asn) et du Commerce intérieur, le ministère a pris un arrêté rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal »
« La norme adoptée par le comité technique N°15 sur la santé, est entrée en vigueur et applicable sur toute l’étendue du territoire national NS 15-014 : 2020 Masques barrière- Exigence minimales de confection et d’usage et méthode d’essai », stipule l’article premier de l’arrêté.
Le second article indique que « les masques barrières au sens de la norme « NS 15-014 » commercialisée ou offerts en don sur le territoire sont soumis à la procédure de certification avec la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal », conformément à l’article 13 du décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes ». Selon le document, la certification de conformité donne droit à la délivrance d’un certificat de conformité ou d’une attestation de conformité.
Par conséquent, le ministère informe que « les producteurs ou commerçants sont tenus de disposer de l’un ou de l’autre à la norme avant la mise sur le marché de leur produit ».
Les documents sont délivrés par l’Association sénégalaise de normalisation ou par une organisation dûment agréé, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification la conformité aux normes.
S’agissant des modalités de leur délivrance, l’article 4 indique qu’elles ont définies dans le règlement particulier de certification ASN/ RP 005 adopté par le comité particulier de certification.
Ces précisions faites, l’arrêté informe à l’article 5 que « la distribution des produits non conformes à la norme est par conséquent interdite ».
« Les directeurs généraux de l’Asn et du Commerce intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté », conclut l’article 6.
