Ce mardi 26 août 2025, l’Assemblée nationale a examiné en séance plénière le projet de loi n°13/2025 relatif au statut et à la protection des lanceurs d’alerte, après son adoption en commission.
Les députés ont unanimement reconnu une avancée significative en matière de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Toutefois, plusieurs réserves ont été exprimées concernant certaines dispositions jugées sensibles.
La principale critique porte sur la contrepartie financière prévue pour les lanceurs d’alerte ou leurs prête-noms. Selon certains parlementaires, les pourcentages envisagés risquent de créer une véritable « professionnalisation » du lancement d’alerte et d’ouvrir la voie à des dénonciations abusives, détournant ainsi l’esprit de la loi. Ils recommandent de limiter les récompenses uniquement aux cas de condamnation définitive et de renforcer les sanctions contre les fausses accusations.
En outre, plusieurs députés plaident pour un champ d’application élargi, au-delà de la corruption et des infractions économiques, afin d’inclure des domaines tels que la santé publique, l’environnement ou toute autre question d’intérêt général. Ils estiment également que la condition d’« activité professionnelle » pour bénéficier du statut est trop restrictive, et que tout citoyen dénonçant un fait illégal devrait être protégé.
Dans le secteur privé, des inquiétudes subsistent concernant le rôle du référent interne, perçu comme une menace pour l’anonymat des lanceurs d’alerte, et donc pour leur protection contre d’éventuelles représailles professionnelles.
Par ailleurs, des interrogations persistent autour de l’autodénonciation des prête-noms, de l’utilisation de photos ou vidéos comme preuves, du régime fiscal des récompenses, ainsi que de la gestion du Fonds spécial de recouvrement des biens illicites, que les députés souhaitent financer uniquement à partir des avoirs saisis et de fonds publics.
Tags SEO (Google Trends Sénégal + mots-clés pertinents)
lanceurs d’alerte, projet de loi Sénégal, Assemblée nationale, bonne gouvernance, transparence, lutte contre la corruption, droits humains, santé publique, environnement, Abass Fall, Bassirou Diomaye Faye, Ousmane Sonko, remaniement ministériel, newcastle – liverpool, inter – torino, dgb, ath. bilbao – rayo, xalisso saison 2, gamou 2025 date, séville – getafe, liverpool, bourde
