Me Juan Branco, avocat de Ousmane Sonko, conteste les accusations portées contre son client, renvoyé devant la Chambre correctionnelle pour diffamation, injure publique et falsification d’un document administratif. L’avocat dénonce un manque de preuves et une porosité entre instance judiciaire et politique.
Le 12 janvier 2023, Ousmane Sonko est renvoyé devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar pour diffamation publique, injure publique envers Mame Mbaye Kan Niang et falsification d’un document administratif. L’affaire est renvoyée et M. Sonko comparaît devant la Première Chambre Correctionnelle le 30 mars 2023.
Me Juan Branco, avocat de Ousmane Sonko, conteste les accusations portées contre son client. Concernant la falsification d’un document administratif, il souligne que « aucun acte d’enquête ne permet d’établir l’existence d’un quelconque faux » commis par M. Sonko. L’avocat rappelle que Sonko a fait mention, lors d’une conférence de presse, d’un rapport de l’IGF qu’il a qualifié par erreur de rapport de l’IGE, une erreur qu’il a reconnue par la suite.
Me Branco insiste sur le fait que « cette erreur ne peut être constitutive d’une commission de faux, ou d’usage de faux, et relèverait, en toutes circonstances, des dispositions relatives au droit de la presse ». L’existence de ce rapport a été confirmée par M. Niang lui-même, ainsi que par d’autres autorités. Le rapport en question a été versé à la procédure.
L’avocat pointe du doigt l’administration, qui confirme également l’existence du rapport. Le coordonnateur de l’Inspection Générale des finances, M. Amadou Niang, indique que le rapport existe bien mais n’a simplement pas été approuvé. Me Branco regrette que M. Niang n’ait pas été interrogé en profondeur par l’autorité chargée de l’enquête pour comprendre les raisons de cette non-approbation et d’éventuelles pressions politiques.
Aucun élément ne permettrait de supposer que M. Sonko aurait fait usage ou commis un quelconque faux, selon l’avocat. Il s’étonne du renvoi devant la juridiction pour des faits susceptibles de qualification pénale qui ne reposent sur aucune preuve ou indice. Me Branco dénonce une « porosité entre instance judiciaire et politique » et un « manque de réactivité de la part du parquet » face à cette situation.
- Sur l’accusation d’usage de faux
Me Branco a d’abord abordé la question de l’usage de faux en rappelant les conditions nécessaires à sa caractérisation, notamment l’intention de nuire. Il a souligné que Sonko n’a jamais utilisé le rapport incriminé dans l’objectif de constater un droit ou d’accorder une autorisation, et qu’il s’est contenté de le commenter lors d’une conférence de presse politique. De plus, l’avocat a mis en avant que le document a été rendu public par des journalistes, et non par Sonko lui-même.
- Sur l’accusation d’injure
Concernant l’accusation d’injure, Me Branco a détaillé la distinction entre l’injure et la diffamation. L’injure ne se superpose pas à la diffamation, car elle ne repose pas sur l’imputation d’un fait précis. Or, selon l’avocat, les propos tenus par Sonko étaient en réalité une imputation précise, reprochant à M. Niang de ne pas dire la vérité au sujet des accusations portées contre lui.
- Sur l’accusation de diffamation
Par ailleurs, sur l’infraction de diffamation, Me Branco a contesté la légitimité des poursuites, car elles ont été engagées sur la base de l’article 261 du Code pénal, réservé aux particuliers. Selon l’avocat, cet article ne devrait pas s’appliquer, car les propos de Sonko visaient explicitement M. Niang en tant que ministre.
De plus, Me Branco a plaidé l’exception de vérité et la bonne foi de son client, rappelant que le rapport cité par Sonko a bien existé et épinglait M. Niang en tant que ministre. L’avocat a souligné que l’accusation de diffamation ne tient pas si les faits imputés sont avérés ou si l’auteur des propos a agi de bonne foi.
