La banque a fauté, mais tu n’obtiendras pas réparation. C’est en quelque sorte, selon Les Echos, ce que le juge d’appel a dit à Bocar Samba Dièye, lorsqu’il a statué, en deuxième ressort, sur une affaire qui oppose l’homme d’affaires à la Banque Atlantique depuis 2020.
Ne voulant pas entendre de cette oreille la décision rendue, Bocar Samba Dièye a saisi la chambre criminelle de la Cour suprême pour trancher le contentieux. Le juge Abdourahmane Dièye statuera, selon le journal, sur le dossier le 2 mai prochain.
Bocar Samba Dièye avait contracté un prêt auprès de l’institution bancaire à travers la société Faoura SA. Le prêt, n’ayant pas été positionné, la banque a pourtant, réussi à réaliser l’hypothèque sur l’immeuble mis en garantie pour le prêt et l’a vendu.
C’est du moins ce dont la banque est accusée, d’après la source. Poursuivant en justice le directeur général de l’époque, Bocar Samba Dièye porte plainte pour « escroquerie ».
Rendant sa décision, le juge correctionnel a relaxé les deux directeurs généraux. Il relève tout de même la faute de la banque qui, selon lui, ne devait pas ignorer que le prêt n’était pas positionné. Le juge d’instance, sous le fondement de l’article 457 alinéa 2 du code de procédure pénale, a condamné la banque à la réparation du préjudice commis.
Appel a été fait de cette décision. Ainsi, statuant en second ressort, la Cour d’appel a confirmé la relaxe mais a infirmé le juge de première instance au motif que la loi ne lui permet pas d’office de viser l’article 457 à la place de la partie civile. Le juge d’appel reconnait, selon Les Echos, pourtant la faute ainsi que le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi par Faoura SA.
Quoi qu’il en soit, Bocar Samba Dièye et la société Faoura SA ont saisi la Cour suprême pour que justice leur soit rendu.
