Le recours en inconstitutionnalité déposé le 9 avril par 23 députés de l’opposition et des non-inscrits contre la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024 risque de rester en suspens pendant plusieurs jours, voire des semaines. En cause : le dysfonctionnement actuel du Conseil constitutionnel, confronté à un déficit de membres.
Depuis le décès de son président, Mamadou Badio Camara, le 10 avril dernier, et l’expiration des mandats de deux autres membres — Mouhamadou Diawara et Cheikh Tidiane Coulibaly — la haute juridiction ne compte plus que quatre sages sur les sept requis par la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016.
Mouhamadou Diawara, nommé en décembre 2018 pour un mandat de six ans non renouvelable, ne peut légalement plus siéger. Quant à Cheikh Tidiane Coulibaly, bien qu’il ait remplacé récemment Abdoulaye Sylla à la veille de la présidentielle de mars 2024, il hérite en réalité d’un mandat également échu en décembre dernier, ce qui l’exclut des délibérations.
Dans ce contexte, toute tentative de délibération serait entachée d’irrégularité, sauf si le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, procède rapidement à de nouvelles nominations pour restaurer la composition légale du Conseil. Une intervention présidentielle semble indispensable pour que le recours déposé soit examiné en toute conformité.
