Révision constitutionnelle : le Conseil constitutionnel invalide la loi adoptée par l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a invalidé, ce jeudi 9 juillet 2026, la loi portant révision de la Constitution adoptée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale. Dans sa décision n°6/C/2026, la haute juridiction a estimé que le texte n’était pas conforme à la Constitution, mettant ainsi un terme à la procédure engagée par les députés de […]
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