Me Ngagne Demba Touré, Directeur Général de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN) et responsable de Pastef, s’est exprimé sur la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale, évoquant également la possibilité qu’il perde son poste de maire de Dakar. Selon lui, les dispositions légales en vigueur pourraient conduire à une déclaration de démission automatique de l’actuel édile de la capitale.
**Une question d’inéligibilité, pas de révocation**
Me Touré précise d’emblée que Barthélémy Dias ne peut pas être révoqué sur la base de l’article 135 du Code des collectivités locales, car cette disposition s’applique uniquement en cas de condamnation pour un crime. Toutefois, il insiste sur le fait que l’inéligibilité de M. Dias pourrait être constatée en vertu de l’article L.29 du Code électoral et de l’article L.277 de la Constitution sénégalaise.
**Les dispositions légales en question**
– **Article L.29 du Code électoral** : Cet article interdit l’inscription sur les listes électorales à toute personne ayant été condamnée à une peine de plus de trois mois de prison. Avec une condamnation à six mois ferme, Barthélémy Dias serait donc inéligible.
– **Article L.277 de la Constitution** : Cet article permet au représentant de l’État de déclarer démissionnaire un élu en situation d’inéligibilité ou d’incompatibilité, sauf si ce dernier introduit un recours devant la Cour d’appel dans un délai de 10 jours.
**Les conséquences possibles**
Me Touré explique que tout électeur pourrait saisir le préfet pour demander la constatation de cette situation. « Si la loi est appliquée, Barthélémy Dias ne pourra plus exercer ses fonctions de maire de Dakar », affirme-t-il, laissant entendre que cette décision pourrait intervenir dans les jours à venir.
Cette interprétation des textes ouvre la voie à un débat juridique et politique sur la situation de Barthélémy Dias, alors que son avenir politique semble de plus en plus incertain.
